Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application ALED, plateforme d'aide à l'organisation familiale pour les aidants.

Tout accès et utilisation de l'application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

3. Nature du Service (Projet Étudiant)

L'application ALED est développée et maintenue dans le cadre d'un projet universitaire (IUT 2 Grenoble). Par conséquent :

• Le service est fourni "en l'état", sans garantie de continuité, de performance ou d'absence de bugs.
• L'équipe se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie de l'application sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de fin de projet académique.
• Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de perte de données ou d'interruption de service.

4. Accès et Sécurité du Compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de l'application.

5. Responsabilité des Aidants et Référents

Le service permet la création d'un "Groupe Famille" autour d'une Personne Aidée.

Rôle du Référent : L'utilisateur créateur du groupe (ou désigné comme Référent) déclare sur l'honneur être habilité (lien de parenté, mandat, tutelle) à gérer les informations concernant la Personne Aidée.

Partage d'informations : L'Utilisateur reconnaît qu'en invitant d'autres membres dans son Groupe Famille, il leur donne accès à des données de la Personne Aidée (agenda, santé, documents). Les documents sensibles et la modification d'informations concernant la personne aidée n'est accesible qu'aux aidants référents.

6. Espace Documents et Contenus

L'application offre un espace de stockage de documents. L'Utilisateur s'interdit de télécharger :

• Des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou haineux.
• Des documents protégés par des droits d'auteur dont il ne possède pas les droits.
• Des virus ou logiciels malveillants.

L'équipe ALED n'exerce pas de modération a priori sur les documents privés mais se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale de l'application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'équipe ALED ou de ses partenaires (icônes Flaticon, etc.). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'équipe ALED est strictement interdite.

8. Données Personnelles

L'application collecte et traite des données personnelles, y compris des données de santé, dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.