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1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application ALED, plateforme d'aide à l'organisation familiale pour les aidants.

Tout accès et utilisation de l'application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

3. Nature du Service (Projet Étudiant)

L'application ALED est développée et maintenue dans le cadre d'un projet universitaire (IUT 2 Grenoble). Par conséquent :

• Le service est fourni "en l'état", sans garantie de continuité, de performance ou d'absence de bugs.
• L'équipe se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie de l'application sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de fin de projet académique.
• Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de perte de données ou d'interruption de service.

4. Accès et Sécurité du Compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription.
• Maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres de l'application.

5. Responsabilité des Aidants et Référents

Le service permet la création d'un "Groupe Famille" autour d'une Personne Aidée.

Rôle du Référent : L'utilisateur créateur du groupe (ou désigné comme Référent) déclare sur l'honneur être habilité (lien de parenté, mandat, tutelle) à gérer les informations concernant la Personne Aidée.

Partage d'informations : L'Utilisateur reconnaît qu'en invitant d'autres membres dans son Groupe Famille, il leur donne accès à des données de la Personne Aidée (agenda, santé, documents). Les documents sensibles et la modification d'informations concernant la personne aidée n'est accessible qu'aux aidants référents.

6. Espace Documents et Contenus

L'application offre un espace de stockage de documents. L'Utilisateur s'interdit de télécharger :

• Des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou haineux.
• Des documents protégés par des droits d'auteur dont il ne possède pas les droits.
• Des virus ou logiciels malveillants.

L'équipe ALED n'exerce pas de modération a priori sur les documents privés mais se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale de l'application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'équipe ALED ou de ses partenaires (icônes Flaticon, etc.). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'équipe ALED est strictement interdite.

8. Données Personnelles

L'application collecte et traite des données personnelles, y compris des données de santé, dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En vigueur au 01/01/2026

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1. Introduction et Responsable de Traitement

La présente politique vise à vous informer sur la manière dont l'application ALED (projet pédagogique de l'IUT 2 de Grenoble) collecte et traite vos données personnelles. Le responsable du traitement est M. Paul COMTE.

2. Les Données que nous collectons

Dans le cadre de l'utilisation de l'application, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Identification et Contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale.
• Vie Familiale : Composition du foyer ("Groupe Famille"), rôle au sein du groupe (Aidant/Aidant référent).
• Données de Santé (Données Sensibles) : Strictement nécessaires à l'aide à la personne, nous traitons :
  • Le Groupe Iso-Ressources (GIR) et le numéro de Sécurité Sociale de la personne aidée.
  • Les données biométriques simples (Poids, Taille).
  • Les coordonnées du médecin traitant.
  • Les régimes alimentaires, allergies et contre-indications médicales.
• Documents : Tout fichier (médical, administratif) que vous choisissez de téléverser dans l'espace documentaire sécurisé.
• Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion, préférences d'affichage (mode sombre/daltonien).

3. Pourquoi avons-nous le droit de traiter vos données ? (Base Légale)

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• L'exécution du contrat (CGU) : Pour la création de compte, la gestion du planning partagé et l'administration du groupe famille. L'application ne peut pas fonctionner sans ces données.
• Votre consentement explicite (Art. 9 RGPD) : Le traitement de vos données de santé (allergies, fiche personne aidée) repose exclusivement sur votre consentement, recueilli lors de la création de la fiche de la personne aidée.

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gestion du compte : Authentification, sécurité, récupération de mot de passe.
• Coordination de l'aide : Affichage de l'emploi du temps partagé entre les aidants.
• Prévention santé : Filtrage automatique des recettes de cuisine incompatibles avec les allergies ou régimes de la personne aidée.
• Centralisation administrative : Stockage et partage des documents importants au sein du groupe famille.

Nous ne revendons aucune donnée à des tiers publicitaires.

5. Qui a accès à vos données ?

• Votre Groupe Famille : Les données de la personne aidée et le planning sont visibles par tous les membres que vous avez invités dans votre groupe.
• L'équipe technique (Restreint) : Les administrateurs de l'application peuvent avoir accès aux données techniques pour la maintenance, mais sont tenus à la confidentialité.
• Hébergement : Les données sont hébergées par la société ALWAYSDATA sur des serveurs situés en France (UE). Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte ou votre Groupe Famille est actif.

En cas de demande de suppression de compte ou d'inactivité prolongée (supérieure à 3 ans), les données sont intégralement effacées ou anonymisées sous un délai de 30 jours.

7. Vos Droits (Détails)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles directement depuis la page "Mon Profil" ou "Paramètres".
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de toutes les données associées.
• Droit au retrait du consentement : Pour les données de santé, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant la fiche concernée.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer les données fournies dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via la page Contact / Support ou par email à aledsae.contact@gmail.com.

8. Sécurité et Cookies

Sécurité : Les mots de passe sont chiffrés. L'accès aux documents est protégé par authentification.

Cookies : Nous utilisons un unique cookie de session (PHPSESSID) strictement nécessaire au fonctionnement technique de l'application (connexion). Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

9. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour majeures via une notification sur la page d'accueil ou par email.

Dernière mise à jour : Janvier 2026